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Lors de l’utilisation des sites accessibles aux adresses www.quartierscafes.org (le « Site »), 1000 Cafés dans le cadre du projet Quartiers Cafés dont les coordonnées sont détaillées à l’Article 2 ci-dessous est amenée à collecter des données personnelles des Utilisateurs et des Membres (les « Données Personnelles »).
La présente charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») a pour objet d’informer les Utilisateurs et les Membres de l’utilisation faite par Quartiers Cafés des Données Personnelles. Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succéderait à ceux-ci (ensemble la « Règlementation Applicable »).
La Charte peut être modifiée à tout moment par Quartiers Cafés, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les Utilisateurs et les Membres doivent donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.
Les termes « données à caractère personnel » (« Données Personnelles »), « Traiter/Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-Traitant », « Destinataire(s) », « Consentement », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.
« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant au(x) Site(s) et Services sans avoir créé de Compte Membre, et n’utilisant que certaines fonctionnalités du/des Site(s) ou Services de 1000 Cafés dans le cadre du projet Quartiers Cafés ; « Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à 1000 Cafés dans le cadre du projet Quartiers Cafés à un Utilisateur ou à un Membre ; « Services » désignent tout ou partie des services proposés par Quartiers Cafés sur son site ; « Site(s) » désigne le(s) site(s) internet édité(s) les Services disponibles aux adresses www.quartierscafes.org ou tout autre site en rapport avec les Services.
Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles. C’est pourquoi 1000 Cafés dans le cadre du projet Quartiers Cafés traite vos Données Personnelles, dans le respect de la Réglementation Applicable, à des fins :
Pour ces finalités uniquement, le Responsable de Traitement des Données Personnelles est 1000 Cafés, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS Paris sous le numéro 880004700Siège : 102C rue Amelot, 75011 Paris dont le siège social est situé au 102C, rue Amelot , 75011 PARIS, dont les coordonnées de contact se trouvent à l’Article10 ci-dessous.
Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités des Services sera impossible. 1000 Cafés dans le cadre du projet Quartiers Cafés pourra être amenée à collecter les catégories de Données Personnelles suivantes :
Les données de navigation telles que détaillées à l’Article 9 ci-dessous
La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. 1000 Cafés dans le cadre du projet Quartiers Cafés s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à la Réglementation Applicable, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Les Données Personnelles pourront être utilisées par 1000 Cafés dans le cadre du projet Quartiers Cafés, ses Sous-Traitants, les co-Responsables du Traitement ses affiliés et/ou, le cas échéant, par ses partenaires, pour les finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur, et du Membre peuvent être Traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance. 1000 Cafés dans le cadre du projet Quartiers Cafés s’engage à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors de l’Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.
Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de 1000 Cafés dans le cadre du projet Quartiers Cafés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses Données Personnelles, ainsi qu’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Réglementation Applicable, en s’adressant à Quartiers Cafés à l’adresse électronique mentionnées à l’Article 10 ci-dessous.
En cas d’exercice du droit d’opposition, 1000 Cafés dans le cadre du projet Quartiers Cafés cessera le Traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le Traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Réglementation Applicable. Le cas échéant, 1000 Cafés dans le cadre du projet Quartiers Cafés informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.
Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de 1000 Cafés dans le cadre du projet Quartiers Cafés, l’Utilisateur dispose également du droit de récupérer ses Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre Responsable du Traitement.
L’Utilisateur a faculté de fournir à 1000 Cafés dans le cadre du projet Quartiers Cafés des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès.
Le cas échéant, 1000 Cafés dans le cadre du projet Quartiers Cafés informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou en partie.
Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées à l’Article 3 ci-dessus, conformément à la Réglementation Applicable. Notamment :
Conformément à la Réglementation Applicable, 1000 Cafés dans le cadre du projet Quartiers Cafés Traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.
En particulier, 1000 Cafés dans le cadre du projet Quartiers Cafés met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et Traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au Traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
1000 Cafés dans le cadre du projet Quartiers Cafés ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données Personnelles rendues publiques par l’Utilisateur dans les parties publiques du Site et des Services.
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